F.A.Q. job étudiant : ton contrat de travail et tes droits en tant que jobiste

Le contrat écrit est-il obligatoire ?

Oui, le contrat écrit est obligatoire et doit être rédigé en deux exemplaires (pour l’employeur et toi). Il doit être conclu au plus tard au moment où tu commences.

Garde bien une copie de ton contrat car il garantit tes droits et permet d’éviter le travail au noir, punissable par la loi.

Que dois-je retrouver dans mon contrat ?

Ton contrat d’occupation étudiant doit comporter toute une série de mentions importantes, comme :

  • L’identité, la date de naissance, le domicile (et éventuellement la résidence) des deux parties.
  • La date du début et de la fin de l’exécution du contrat.
  • Le lieu d’exécution du contrat.
  • Une description concise de la fonction à exercer.
  • La durée journalière et hebdomadaire du travail.
  • La rémunération convenue ou, si celle-ci ne peut être fixée d’avance, le mode et la base de calcul.
  • La période du paiement de la rémunération.
Attention : Sache que ton contrat doit avoir une durée déterminée de maximum de 12 mois. Au-delà, ton contrat ne sera plus considéré comme un contrat étudiant !

Quelle est la durée maximale de travail que je puisse faire ?

En principe, il est interdit de travailler :

  • Plus de 8 heures par jour et plus de 40 heures par semaine.
  • La nuit, c’est-à-dire entre 20 heures et 6 heures du matin.
  • Le dimanche et les jours fériés.

Des exceptions à ces règles sont prévues dans certains secteurs comme la restauration… et dans les cas de tâches précises comme des travaux urgents ou imprévus.

Pour obtenir la liste de ces dérogations, adresse-toi au Contrôle des lois sociales (02/233.41.11).

Quelles sont les conséquences du travail au noir ?

Qui dit travail au noir dit absence de contrat et donc, de déclaration aux lois sociales. Tu encours les risques suivants :

  • Si ton employeur décide de ne pas te payer ou te verser un salaire inférieur à celui qui avait été déterminé, il te sera difficile d’aller en justice.
  • En cas d’accident de travail, tu ne pourras pas bénéficier de l’assurance de ton employeur.
  • En cas de contrôle, tu risques de recevoir une amende pouvant aller de 80 à 800 €.
  • De rembourser les cotisations sociales non prélevées sur ton salaire.

Mon employeur peut-il me demander de prouver mon statut étudiant ?

Oui ! Il est même légalement obligé de s’assurer que tu es bien étudiant.

En cas de contrôle, s’il n’est pas en mesure de prouver que tu as le statut étudiant, il s’expose à des sanctions.

Pour lui prouver ton statut d’étudiant, tu peux lui fournir une copie de ton attestation d’inscription.

Est-ce que je peux annuler le contrat d’étudiant que j’ai signé avant de commencer à travailler ?

Oui. La première chose à faire est de contacter ton employeur et lui demander de rompre le contrat de commun accord.

S’il n’accepte pas la rupture, tu as la possibilité de rompre le contrat durant ta période d’essai.

La période d’essai, c’est quoi ?

La période d’essai est le délai durant lequel ton employeur ou toi-même pouvez librement rompre le contrat, sans préavis ni indemnités.

Elle est de trois jours. Après celle-ci, il est plus compliqué d’arrêter la relation de travail. En effet, après les trois jours, il y a un préavis à prester, c’est-à-dire qu’il est nécessaire de continuer à travailler pendant une période supplémentaire pour permettre à l’autre partie de s’arranger (par exemple : trouver un remplaçant ou chercher un nouveau job).

Je suis en période d’essai et mon employeur ne me paie pas, en a-t-il le droit ?

Non, comme ton contrat a débuté et que tu as fourni des prestations, tu as droit à ta rémunération

Attention : à ne pas confondre la période d’essai avec un test auquel tu peux être soumis avant ton engagement ! Le test vise à apprécier tes capacités professionnelles élémentaires. Il ne peut durer que quelques heures et ne peut pas profiter directement à l’employeur. Dans ce cas-ci uniquement, l’employeur n’est pas tenu de te rémunérer.

Mon employeur met fin à mon contrat étudiant, ai-je droit à un préavis ou une indemnité ?

Oui, mais ton employeur doit respecter les règles habituelles de préavis.

Il doit donc t’informer de la fin de ton contrat d’occupation étudiant par courrier recommandé ou exploit d’huissier. Dans ce cas, tu dois prester un préavis, c’est-à-dire que tu dois te rendre sur le lieu de ton travail pendant :

  • 3 jours si tu as travaillé pour ton employeur depuis moins d’un mois
  • 7 jours si tu as travaillé pour lui depuis plus d’un mois.

Le préavis prend cours le lundi qui suit sa notification.

Bien sûr, tu seras payé pour les jours prestés.

Attention, ces mesures ne valent pas si tu étais en période d’essai. Dans ce cas, ton employeur peut mettre fin à ton contrat sans préavis ni indemnités.

J’ai dépassé la période d’essai et je désire rompre le contrat, quelle sera la durée de préavis?

Tu peux avertir ton employeur de trois manières différentes :

  • Par écrit et remise en mains propres, attention, si ton employeur le refuse, tu devras lui notifier soit par recommandé ou exploit d’huissier.
  • Par recommandé.
  • Par exploit d’huissier.

Que faire en cas d’accident de travail ?

Un accident de travail est « un accident qui survient sur le lieu de travail ou sur le chemin pour y aller ou pour rentrer ».

Si tu en es victime, tu dois immédiatement avertir ton employeur et ta mutuelle.

L’assurance de ton employeur couvrira tes frais de santé.

 

Le règlement de travail s’applique-t-il aux étudiants jobistes ?

Oui. Le règlement de travail s’applique également aux étudiants. Tu dois d’ailleurs en recevoir une copie et signer un accusé de réception.

 

Ai-je droit aux mêmes avantages salariaux que les autres travailleurs en tant que jobiste ?

Oui ! Ton employeur doit t’accorder les mêmes avantages légaux que ceux qui sont prévus pour les autres travailleurs de l’entreprise.

 

Les conditions pour travailler sous contrat étudiant

L’âge

Tu peux travailler en tant qu’étudiant dès l’âge de 15 ans si tu as terminé les 2 premières années du secondaire, sans nécessairement avoir réussi la 2ème. Si tu n’as pas suivi ces deux années, tu dois attendre d’avoir 16 ans.

La formation

Tu peux travailler en tant qu’étudiant si :

  • Tu es régulièrement inscrit et suis des cours dans l’enseignement secondaire et supérieur de plein exercice.
  • Tes études constituent ton activité principale et ton emploi étudiant est secondaire.
  • Si je suis des cours en promotion sociale ? Tu peux travailler comme jobiste si ta scolarité reste ton activité principale. En promotion sociale, il y a beaucoup de formations qui se déroulent en soirée. Cela ne pose pas de problème si tu comptabilises au moins 17h de cours par semaine (cours de niveau secondaire) ou 13h de cours par semaine (cours de niveau supérieur).SI ce n’est pas le cas, malheureusement tu n’es pas considéré en tant qu’étudiant et tu ne peux donc pas travailler sous ce type de contrat.
  • Si je suis une formation en alternance ? Tu peux travailler comme étudiant à condition de ne pas bénéficier d’allocations de chômage ou d’insertion.  Il faut aussi que tu travailles en dehors de tes heures de cours et de stage. Pour finir, il faut que ton employeur soit différent de celui auprès duquel tu suis ta formation professionnelle (sauf pour le mois de juillet et août si tu n’es plus sous contrat d’alternance).
  • Si je viens d’être diplômé ? Selon l’ONSS (Office national de sécurité sociale), l’ONEM (Office national de l’emploi) et FAMIWAL (caisse publique d’allocations familiales), si tu as été diplômé en juin, tu pourras encore travailler en tant qu’étudiant durant les vacances d’été qui suivent la fin de tes études (jusqu’au 30 septembre). À l’inverse, pour le Contrôle des lois sociales, un étudiant diplômé n’a plus le statut « étudiant » et ne peut donc plus travailler en tant que tel.
Attention : si tu finis tes études en cours d’année (session de janvier), l’ONSS, l’ONEM et FAMIWAL, estiment que tu n’es plus étudiant dès l’obtention de ton diplôme.

Puis-je travailler comme indépendant si je suis étudiant ?

OUI, il est possible de te lancer comme indépendant à condition d’avoir entre 18 ans et 25 ans (sauf pour une activité d’artisan – sans livraison de marchandises, il faut avoir au minimum 16 ans et l’autorisation de tes parents). Il existe d’autres exceptions, n’hésites pas à nous contacter pour en savoir plus.

Tu peux cumuler ces deux statuts. L’avantage est que cela va te permettre d’avoir une réduction ou une exonération des cotisations sociales d’indépendant. (Si tu ne dépasses pas un certain montant de revenus professionnels)

Ce qu’il faut savoir :

  • Si l’ensemble de tes revenus annuels ne dépassent pas 6.996,89 € (montant indexé annuellement), tes revenus sont totalement exemptés de cotisations sociales.
  • Si l’ensemble de tes revenus se situent entre 6.996,89 € et 13.993,78 €, tu vas devoir payer par trimestre une cotisation sociale réduite susceptible de varier entre 0 et 358,59 €.
  • Si tu perçois plus de 13.993,78 € par an, tu deviens un indépendant à part entière et tu seras assujetti en tant que tel. Tu devras donc payer une cotisation qui s’élève au minimum à 717,18 € par trimestre (montant indexé annuellement).

Durant les 3 premières années de ton activité en tant qu’étudiant indépendant, tu devras payer une cotisation sociale provisoire forfaitaire de 79 € par trimestre.

Par « revenu », on entend ici le revenu annuel réel net (brut moins charges professionnelles éventuelles).

Puis-je travailler à l’étranger ?

Si tu veux exercer un job étudiant dans un autre pays membre de l’Espace Economique Européen, en tant qu’étudiant belge ; tu seras soumis à la législation du pays dans lequel tu travailles.

Cependant, les jours prestés à l’étranger n’auront pas d’incidence sur ton quota de 475 heures en Belgique.

Si tu veux d’autres information sur la législation des différents pays de l’E.E.E rends-toi sur l’un des sites suivant :

  • Eures (le portail européen sur la mobilité de l’emploi) sur ec.europa.eu/eures ;
  • Le Club Teli (www.teli.asso.fr) qui propose des offres de jobs (Horeca, animation…) dans le monde entier ;
  • Le Portail européen de la jeunesse : http://europa.eu/youth ;
  • Travailler au Luxembourg : www.jobs.youth.lu ;
  • Travailler en France : pole-emploi.fr.

Si je suis étudiant étranger

Si tu viens d’un des pays membre de l’Espace Economique Européen (E.E.E) ou de la Suisse, tu peux sans avoir besoin de permis de travail.

Si tu viens d’un pays non membre de l’E.E.E :

Pendant l’année scolaire, tu peux travailler maximum 20heures/ semaine à condition de :

  • Posséder un titre de séjour en règle ;
  • Être inscrit dans un établissement d’enseignement en Belgique ;
  • Suivre un enseignement de plein exercice.

Durant les vacances scolaires, tu ne dois pas être en possession d’un permis de travail à condition que tu séjourne légalement en Belgique et que tu sois inscris dans un établissement scolaire belge pour y suivre un enseignement de plein exercice.

Si tu arrives en Belgique durant les vacances d’été et que tu n’as pas encore assisté à des cours dans un établissement scolaire belge, tu n’as pas le droit de travailler en Belgique durant cet été.

Job étudiant : postuler et se préparer à l’entretien d’embauche

Créer un cv et une lettre de motivation est une très bonne chose. Cependant, il faut savoir quoi en faire !

Envoie des candidatures spontanées

N’attends pas toujours que l’offre vienne à toi, mais recherche plutôt l’offre.

Prends le temps de réfléchir à tous les endroits où tu pourrais postuler, fais le tour des commerces et institution près de chez toi.

Réponds aux offres d’emploi

  • Rends-toi régulièrement sur les sites dédiés à la recherche d’emploi étudiant tel que : www.student.be ou le site du Forem www.leforem.be
  • Tu peux également regarder les groupes destinés au job étudiants sur les réseaux sociaux. Comme « Job étudiants à Mons » sur Facebook.
  • Il est important de prendre le temps d’aller déposer ton CV à chaque endroit susceptible d’embaucher un étudiant.
  • Clique pour obtenir une liste de grandes entreprises dans différents secteurs.

Inscris toi dans les agences d’intérim

Dans chaque région, Il existe un bon nombre d’agences d’intérim. Il t’est vivement conseillé de t’inscrire plusieurs d’entre elles.

L’inscription se fait en ligne via les sites internet des agences. Tu devras remplir une fiche de « profil », le type d’emploi que tu recherches et les agences te recontacterons si tu corresponds au profil recherché par l’employeur. N’hésite pas à les relancer.

Liste d’agences d’intérim :

Le bouche à oreille et les réseaux sociaux

Parle à un maximum de gens de ta recherche. Il se pourrait qu’ils aient une connaissance recherchant un étudiant. Profite aussi d’internet et des réseaux sociaux. Tu trouveras peut-être un statut venant d’une agence ou d’un commerçant à la recherche d’un jobiste.

 

L’entretien d’embauche

Ton cv et ta lettre de motivation ont retenus l’attention de l’employeur. Prépare toi à le rencontrer !

Avant l’entretien :
  • Informe-toi sur l’entreprise et le poste
  • Prépare-toi à répondre aux questions les plus fréquemment posées
  • Note les questions que tu souhaites poser
  • Localise bien le lieu de l’entretien
  • Imprime ton CV et ta lettre de motivation
Pendant l’entretien :
  • Sois à l’heure, voire un peu à l’avance
  • Fais attention à ta tenue
  • Emporte tes documents
  • Fais attention à ton langage
  • Contrôle ton stress
  • Montre ton enthousiasme pour le job
  • Demande des infos sur la suite des évènements
Après l’entretien :
  • Fais le point
  • Reste joignable
  • Relance l’employeur si nécessaire

Un job cet été ? C’est maintenant que ça se passe !

Cette année, tu désires travailler en tant qu’étudiant afin de financer tes études, tes loisirs ou acquérir de l’expérience professionnelle.
Durant les 4 prochaines semaines, nous allons :
- Te donner les clés pour postuler efficacement
- T’informer sur les conditions liées au statut étudiant
- T’expliquer ton futur contrat de travail
- Et enfin te préciser les avantages liés à ce type de contrat.

Avant de commencer tes recherches de job, deux éléments sont essentiels : rédiger un CV et une lettre de motivation.

Voici nos conseils 🙂

Le Cv

Que dois contenir ton cv ?
  • Un titre : prénom, nom + fonction
  • Tes coordonnées : adresse, téléphone, mail
  • Ton profil ou tes atouts : exemples : dynamique, polyvalent et structuré
  • Ta formation : Ton parcours scolaire et tes formations éventuelles (du plus récent au plus ancien)
  • Tes expériences professionnelles : tes jobs étudiants, stages, bénévolat, … (du plus récent au plus ancien)
  • Tes compétences spécifiques : langues, informatique, techniques, etc
  • Tes centres d’intérêt : essaie de réfléchir à tes loisirs ayant le plus de sens en lien avec le poste.
Conseils :
  • Ton cv doit tenir idéalement sur une seule page : cela fait gagner du temps à l’employeur
  • Rends ton cv attrayant : Il doit être lisible, structuré et original. Tu peux aussi y ajouter des couleurs (vérifie le rendu à l’impression)
  • L’orthographe : fais-y attention : cela compte beaucoup pour l’employeur et ça montre une part de sérieux et d’investissement. Demande à quelqu’un de le corriger si tu as des doutes.
  • Notre CV interactif te donnera toutes les clés nécessaires pour la rédaction de ton CV

La lettre de motivation

Que dois contenir ta lettre de motivation ?
  • Tes coordonnées : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse mail
  • Le lieu et la date de rédaction : en haut à droite
  • Les coordonnées de l’entreprise : nom de l’entreprise, (Madame/Monsieur) + nom + fonction de l’interlocuteur+ adresse de l’entreprise
  • Une référence ou un objet : cela permet à l’employeur de visualiser rapidement l’objet du courrier
  • « Madame/ Monsieur » + la fonction : exemple : Monsieur le Directeur
  • Le corps de la lettre :
    1. L’introduction : Pour commencer ta lettre, tu peux parler de ta situation actuelle et le poste qui t’intéresse. Tu peux également expliquer la raison pour laquelle tu recherches un job étudiant (si c’est une information intéressante)
    2. Tes motivations et tes atouts : explique ce que tu es capable de faire, ce que tu as déjà fait comme jobs/stages, ce que tu as envie d’apprendre, …
    3. Conclusion : remercie l’employeur de t’avoir lu, précise que tu espères le rencontrer lors d’un futur entretien et n’oublie pas la formule de politesse.
  • Ton prénom, nom+ signature : En bas à droite
Conseils :
  • La lettre de motivation est l’occasion pour toi de te vendre, surtout si tu n’as pas beaucoup d’expériences professionnelles.
  • Ta lettre de motivation doit tenir, si possible, sur une seule page (comme le cv)
  • N’hésite pas à faire référence à ton cv quelques part dans ta lettre
  • L’orthographe : fais-y attention : cela compte beaucoup pour l’employeur et ça montre une part de sérieux et d’investissement. Demande à quelqu’un de le corriger tu as des doutes.
  • Notre lettre de motivation interactive t’aidera à développer ton argumentation

Si tu veux des informations complémentaires, n’hésite pas à te rendre soit :

  • Sur action Job : Rends-toi sur notre site actionjob.be . Tu trouveras d’autres outils qui pourront t’aider dans ta rédaction.
  • À nos permanences : Si tu as besoin d’un conseil ou d’une relecture, n’hésite pas à te rendre dans nos locaux. Nos permanences sont accessibles sans rendez-vous, du lundi au vendredi, de 12h à 17h. Tu peux aussi prendre un RDV pour un atelier action job individuel 🙂

Universités, hautes écoles… What else ? Voici les alternatives à l’enseignement supérieur traditionnel !

Après les secondaires, tu désires poursuivre tes études et tu penses à tort que seuls deux choix s’offrent à toi : l’université ou la haute école. Tu arrêtes tes études supérieures et tu penses aussi que toutes tes cartes sont jouées et qu’il n’existe aucune autre alternative pour obtenir une qualification ou un diplôme. C’est faux ! Différents organismes proposent des formations et/ou des études qui mènent à une qualification ou un diplôme tout aussi valorisant et utile dans le monde du travail.

1. Formation Forem

Le Forem propose différentes formations pour acquérir ou approfondir des compétences nécessaires à un métier. Elles sont organisées à travers toute la Wallonie et différentes formules existent : en centre de formation, à distance, en entreprise… Si tu es demandeur d’emploi, elles sont gratuites. Pour avoir plus d’informations, tu peux soit te rendre sur le site du Forem soit les contacter au 0800/93 946.

2. Promotion sociale

L’enseignement de Promotion Sociale est destiné aux personnes désireuses de suivre une formation modulable et flexible. À la différence des formations de plein exercice (à temps plein), la promotion sociale propose des formations à horaires réduits en journée (souvent en demi-journée), en soirée ou le week-end.

De nombreuses formations de niveaux différents sont proposées. L’enseignement de promotion sociale délivre des diplômes pour le niveau secondaire, mais également des diplômes pour le niveau supérieur. Pour avoir plus d’informations, rends-toi sur le site de l’enseignement de promotion sociale.

3. IFAPME (Institut de Formation en Alternance des indépendants et Petites et Moyennes Entreprises)

Il s’agit d’un organisme public subventionné par la Wallonie. L’objectif principal de l’IFAPME est de proposer des formations à des métiers dans une multitude de secteurs professionnels. Différents types de formation sont proposés : les formations pour jeunes, les formations pour adultes et les formations continues. Certaines sont organisées sur base du principe de l’alternance : des cours en centre et une formation pratique en entreprise et/ou en horaire décalé. Pour consulter le catalogue des formations proposées, rends-toi sur le site de l’IFAPME.

4. Formation courte durée (ASBL, centre de formation)

Les formations de courte durée proposées par des organismes privés sont pour la plupart payantes. Parfois, les certificats délivrés ne sont pas reconnus, mais permettent tout de même d’exercer la profession ! Il existe de nombreux organismes avec chacun leurs spécificités.

N’hésite pas à te rendre dans l’un des centres Infor Jeunes pour obtenir plus d’informations sur les formations et organismes qui existent !

Plus d’infos :

La contraception non hormonale

Tu connais déjà probablement les différents moyens de contraceptions hormonaux classiques, tels que la pilule, l’implant, le stérilet, l’anneau, le patch ou l’injection. Il existe cependant des moyens de contraception « mécaniques », qui consistent à faire barrière entre les spermatozoïdes et l’ovule, sans hormones. Si tu souhaites passer à une contraception mécanique, différentes possibilités s’offrent à toi.

  • Le préservatif masculin

Sans aucun doute le moyen de contraception mécanique le plus connu, le préservatif masculin Il crée une barrière physique imperméable aux sécrétions vaginales, au sang et au sperme. Comme ce dernier n’entre pas en contact avec les organes génitaux de la femme, il n’y a pas de fécondation possible de l’ovule et donc de risque de grossesse. Il protège à la fois d’une fécondation non désirée et de toutes les IST. Il est efficace à 98%.

  • Le préservatif féminin

Fabriqué pour empêcher le passage des spermatozoïdes et les contacts entre les fluides sexuels des deux partenaires, le préservatif féminin protège donc à la fois d’une fécondation non désirée et de toutes les IST. Il a un taux d’efficacité de 95%. Il peut être placé plusieurs heures avant un rapport si nécessaire. Il est vendu en pharmacie, sans ordonnance.

  • Le diaphragme et cape cervicale

Ce sont des dispositifs contraceptifs en latex ou en silicone sous forme de coupelle peu profonde et flexible dotée d’un rebord souple et placée à l’intérieur du vagin (seule leur forme diffère). La fine membrane du dispositif recouvre le col de l’utérus pendant les rapports sexuels afin de prévenir une grossesse. Associé à un gel spermicide, il a un taux d’efficacité de 94%.

  • La symptothermie

Elle se base sur une observation très fine de leur corps par les femmes tout au long du cycle : température, aspect de la glaire cervicale et position du col de l’utérus. Certaines applications mobiles telles que Clue ou encore Flo permettent d’encoder quotidiennement les informations relatives au cycle féminin. La fiabilité de cette contraception naturelle est parfois contestée car elle implique de bien reconnaître les signaux corporels et nécessite une grande précision et un bon accompagnement médical.

Pour plus d’informations sur les différents moyens de contraception et pour trouver celui/ceux qui te conviennent le mieux, rends-toi chez ton gynécologue ou dans un centre de planning familial. Pour trouver un centre près de chez toi, rends-toi sur https://www.planningfamilial.net/liste-des-centres/

Autorité parentale : qui, quoi, comment, pourquoi ?

L’autorité parentale est une notion large qui englobe les droits et les devoirs qu’ont tous les parents à l’égard de leur enfant, jusqu’à ses 18 ans. Ainsi tes parents peuvent prendre toutes sortes de décisions te concernant, par exemple au niveau philosophique, scolaire, culturel, médical, ou concernant la gestion de tes biens. Les décisions qu’ils prennent doivent leur permettre de t’éduquer et d’assumer leurs responsabilités parentales, dans ton intérêt. Il va de soi que tes parents ne vont pas exercer l’autorité parentale de la même façon entre tes premières années et ton adolescence. Tu vas progressivement acquérir une certaine autonomie en grandissant, l’autorité de tes parents va donc évoluer avec ton développement.

Quels sont les droits et devoirs de mes parents ?

L’autorité parentale porte sur 3 sortes de décisions :

  • Celles qui concernent ta personne : les décisions liées à ton mode de vie (règles d’hygiène, heures de lever et de coucher, décisions concernant la santé, etc.), à ta surveillance (fréquentations, lectures, usage d’internet, etc.) et à ton éducation (choix de la langue d’éducation, d’une école, etc.). Ils te représentent en justice. Ils sont responsables si tu causes un dommage à quelqu’un. Ils doivent t’héberger, t’entretenir, te surveiller, t’éduquer et te former en fonction de leurs moyens.
  • Celles qui concernent tes biens : Si tu as reçu un héritage, une donation, des indemnisations, par exemple, tant que tu es mineur, tu n’as pas le droit de gérer ces biens seul. Ce sont donc tes parents qui s’en chargent (parfois il leur faudra l’autorisation du Juge de Paix). En revanche, si tu travailles, c’est toi qui gères tes revenus.
  • Celles qui concernent une modification de ton statut : les parents décident de donner ou non leur accord pour que tu te maries, que tu sois adopté ou si tu demandes ton émancipation.

Qui a l’autorité parentale ?

Ce sont normalement tes parents (ou tes parents adoptifs) qui ont ensemble l’autorité parentale. Si tu n’as qu’un parent, il est la seule personne à avoir l’autorité parentale. Tes beaux-parents n’ont pas d’autorité parentale à ton égard.

Si tu es mineur et que tu as toi-même un enfant, tu as tous les attributs de l’autorité parentale vis-à-vis de ton enfant, même si tu restes toi-même sous l’autorité de tes parents pour les questions qui te concernent.

Si tes parents sont décédés, que tu n’en as pas ou qu’ils ne peuvent pas exercer l’autorité parentale, un tuteur est désigné pour accomplir ce rôle à leur place. Ce système est encadré, et le tuteur devra rendre des comptes au Juge de Paix chaque année.

En pratique, ça se passe comment ?

Tes parents, même s’ils vivent séparément, prennent ensemble toutes les décisions qui te concernent. Bien entendu, s’ils ne vivent pas ensemble, les règles de la vie quotidienne ne doivent pas être identiques chez chacun d’eux, l’idée est que les principes et valeurs soient cohérents pour toi. Pour toutes les décisions importantes (comme ton inscription scolaire, tes choix d’options, etc), ils doivent se concerter. S’ils ne sont pas d’accord, le Juge de la Jeunesse permettra à un parent de décider seul sur le point qui pose un problème.

Si tes parents sont en grave désaccord sur plusieurs questions qui te concernent, ou s’ils sont d’accord mais que leur décision est contraire à ton intérêt, le Juge pourra décider que seul l’un des parents exercera encore l’autorité parentale. Cela ne veut pas dire que tu n’auras plus de relations avec l’autre parent, ni qu’il ne sera pas au courant des décisions qui te concernent.

Et si cela se passe mal ?

Si tu es victime de négligence, mauvais traitement, ou que tes parents abusent de leur autorité, entre autres, le tribunal de la jeunesse peut retirer l’autorité parentale d’un parent, partiellement ou totalement. Il intervient pour sauvegarder ton intérêt. Face à une telle situation, nous te conseillons de te tourner vers un proche ou un professionnel qui te soutiendra et t’accompagnera. N’hésite pas à prendre contact avec Infor Jeunes si tu as besoin d’aide, d’accompagnement ou de réponses à tes questions.

Association de fait ou ASBL : laquelle choisir ?

Tu souhaites créer un club de pétanque, un groupe d’aide aux plus démunis, ou encore un comité de village ? Tu ne sais pas quelle forme juridique choisir pour ton association ? Tu es au bon endroit ! On t’explique les différences entre « association de fait » et « ASBL » pour t’aider à y voir plus clair et faire le bon choix !

1. Tu es libre de t’associer

Quel que soit la raison qui amène plusieurs personnes à se regrouper pour réaliser un projet commun, elles bénéficient de ce qu’on appelle la « liberté d’association ». L’article 27 de la Constitution belge dispose que « Les Belges ont le droit de s’associer ; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive ». Cette liberté d’association n’est toutefois pas illimitée. Les groupements dont l’objet serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs peuvent être interdits.

2. L’association de fait, pour qui et pour quoi ?

L’association de fait est la forme de société la plus simple : il s’agit d’une association sans personnalité juridique. Elle se concrétise généralement par un regroupement spontané de deux ou plusieurs personnes autour de la réalisation de projets qu’elles nourrissent en commun (par exemple : un club de sport).

➡️ Concrètement, l’absence de personnalité juridique entraîne plusieurs conséquences :

  •  L’association ne peut pas conclure de contrats ;
  • Elle n’a pas de patrimoine propre et ne peut donc pas acquérir de droits sur des meubles ou des immeubles, par exemple ;
  • Si l’association de fait comporte un nombre élevé de membres, l’introduction d’une action en justice peut se révéler difficile. En effet, chaque membre de l’association doit agir séparément et justifier d’un intérêt ;
  •  Lorsque l’association commet une faute, un accident, etc. et qu’un jugement est prononcé contre elle, l’obligeant à réparer le préjudice, ce sont les biens du groupement et les biens propres des membres qui peuvent être saisis. On parle alors de responsabilité illimitée. C’est souvent en raison de ce risque que les associés choisiront d’adopter le statut d’ASBL.

Attention ! Avant d’entreprendre les formalités nécessaires pour constituer une ASBL, il conviendra parfois de vérifier si le caractère informel de l’association de fait ne suffit pas pour réaliser les activités que le groupement envisage.

3. L’association sans but lucratif (ASBL)

Les associations sans but lucratif constituent la principale forme de mise en œuvre du droit à la liberté d’association. Moyennant le respect de quelques conditions, notamment des conditions de publicité (rendre un certain nombre d’informations accessibles à tout un chacun), une association qui ne cherche pas à enrichir ses membres (les profits éventuels sont réinjectés dans l’ASBL) et qui n’exerce pas une activité industrielle ou commerciale peut acquérir automatiquement la personnalité civile.

Cela signifie que l’association devient une personne morale sur le plan juridique, c’est-à-dire qu’elle dispose d’un patrimoine distinct de celui de ses membres, et qu’elle est capable d’introduire une action en justice tout comme le ferait une personne physique.

Il existe en Belgique des dizaines de milliers d’ASBL et il s’en crée tous les jours. Il peut s’agir de groupements d’importance très variable, aux raisons sociales les plus diverses. Par exemple : des groupements d’opinion, des associations professionnelles, des groupes de loisirs, des services non lucratifs offerts au public comme un centre Infor Jeunes, des établissements d’enseignement, de soins…

4. Tableau récapitulatif

C’est la Journée Mondiale de Lutte contre le Sida

Ce 1er décembre, c’est la journée mondiale de lutte contre le SIDA. Par solidarité à la lutte contre ce virus, tu peux porter un ruban rouge, si tu le souhaites rends-toi dans un centre Infor Jeunes pour t’en procurer un !

DU VIH AU SIDA

Découvert dans les années 80, le virus du SIDA (Syndrôme d’ImmunoDéficience Acquise) affaiblit le système de défense naturelle du corps et le rend « perméable » à toute une série d’infections et de maladies.

L’apparition de ces maladies marque le passage de la séropositivité, la personne est porteuse du VIH (Virus de l’Immunodéficience Humaine), au stade de la maladie qu’est le SIDA (Syndrome d’ImmunoDéficience Acquise).

Les médicaments permettent de stopper l’évolution du VIH et son impact sur le corps. Actuellement, si les personnes séropositives (infectées par le VIH) prennent bien leur traitement, elles ne seront pas atteintes du SIDA.

LES CHIFFRES

Selon le rapport de l’ONUSIDA, en 2020, 37.7 millions de personnes vivaient avec le VIH en 2020 : 36 millions d’adultes et 1.7 million d’enfants (0-14 ans). 53 % d’entre elles sont des femmes et des filles.

Cette même année, 1.5 million de personnes ont été infectées par le VIH. Et 680 000 de personnes sont décédées de maladies liées au SIDA.

À la fin décembre 2020, 27.5 millions de personnes avaient accès au traitement antirétroviral, soit une augmentation de 7.8 millions par rapport à 2010.

TRANSMISSION

Le virus du SIDA est présent dans tous les liquides biologiques de l’organisme des personnes séropositives, mais n’ont pas tous le même pouvoir contaminant.

Il existe trois modes de transmission :

  • Par voie sexuelle : les risques sont les plus élevés lors de rapports avec pénétration vaginale ou anale sans protection ;
  • Par le sang : lors du partage de seringues entre usagers de drogue, transfusion sanguine (extrêmement rare), plaies accidentelles provoquées par du matériel infecté (risque faible) ;
  • Par la grossesse, l’accouchement et l’allaitement : grâce aux traitements actuels, le risque de transmission de la mère à l’enfant est fortement diminué.

Pour se protéger du VIH et des IST (infections sexuellement transmissibles), l’outil de prévention à privilégier est le préservatif : bien utilisé, il est fiable à 100 %, et le dépistage.

DÉPISTAGE

Les tests actuels permettent de détecter la présence du virus avec certitude 6 semaines après la prise de risque. Tu peux réaliser un dépistage chez un médecin, dans un centre de planning familial, une maison médicale, au centre de référence SIDA (centre médical spécialisé dans l’accompagnement, le soutien et le dépistage du VIH) ou dans un centre de dépistage anonymement et gratuitement. Il faut donc attendre 6 semaines après un contact potentiellement à risque pour être certain d’un résultat négatif. Il existe également un test rapide d’orientation diagnostique (TROD), qui permet de tester ta sérologie toi-même, sans l’aide d’un professionnel de la santé. Il se fait en prélevant un peu de sang au bout du doigt et donne un résultat après quelques minutes. Il est fiable si un délai de 3 mois s’est écoulé depuis la prise de risque. S’il est positif, il doit être confirmé par un test classique.

TRAITEMENT

À l’heure actuelle, le SIDA reste une maladie mortelle en l’absence de traitement. Il existe néanmoins un traitement (la trithérapie ou traitement antirétroviral) bloquant l’évolution du virus vers le stade SIDA et prévenant l’apparition de diverses infections. Il permet aux personnes vivant avec le VIH de rester en bonne santé et d’atteindre la même espérance de vie que le reste de la population, même si elles ne sont pas techniquement guéries. De plus, en empêchant le virus de se multiplier, le traitement diminue la charge virale, c’est-à-dire la quantité du virus dans le sang. En prenant correctement son traitement, une personne séropositive peut réduire sa charge virale jusqu’à ce qu’elle devienne inférieure au seuil de détection en laboratoire. On dit alors que la charge virale est indétectable et la personne séropositive ne transmet alors plus le VIH lors de relations sexuelles.

Si tu as pris un risque avéré, il existe également un traitement d’urgence appelé TPE (Traitement Post Exposition) à prendre le plus tôt possible et au plus tard 72 heures après le risque. Pour t’en procurer un, tu dois te rendre aux urgences d’un hôpital spécialisé dans le VIH. Le traitement est toujours gratuit mais le suivi est facturé et remboursé par les mutuelles. Le TPE est rarement disponible en dehors des centres médicaux spécialisés dans le VIH. En dehors du milieu hospitalier spécial, le TPE est payant.

SIDA & COVID

Aujourd’hui, rien n’indique que les personnes vivant avec le VIH, sont les plus à risque d’être infectée par la COVID-19 que le reste de la population générale.

Cependant, les personnes vivant avec le VIH et positifs à la COVID_19, subissent des conséquences plus graves et présentent des comorbidités plus importantes que les personnes ne vivant pas avec le VIH.

Les fermetures engendrées par la COVID-19 et d’autres restrictions ont perturbé le dépistage du VIH et, dans de nombreux pays, ont entraîné une chute brutale des diagnostics et des orientations vers des traitements contre le VIH.

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