Les conditions pour travailler sous contrat étudiant

L’âge

Tu peux travailler en tant qu’étudiant dès l’âge de 15 ans si tu as terminé les 2 premières années du secondaire, sans nécessairement avoir réussi la 2ème. Si tu n’as pas suivi ces deux années, tu dois attendre d’avoir 16 ans.

La formation

Tu peux travailler en tant qu’étudiant si :

  • Tu es régulièrement inscrit et suis des cours dans l’enseignement secondaire et supérieur de plein exercice.
  • Tes études constituent ton activité principale et ton emploi étudiant est secondaire.
  • Si je suis des cours en promotion sociale ? Tu peux travailler comme jobiste si ta scolarité reste ton activité principale. En promotion sociale, il y a beaucoup de formations qui se déroulent en soirée. Cela ne pose pas de problème si tu comptabilises au moins 17h de cours par semaine (cours de niveau secondaire) ou 13h de cours par semaine (cours de niveau supérieur).SI ce n’est pas le cas, malheureusement tu n’es pas considéré en tant qu’étudiant et tu ne peux donc pas travailler sous ce type de contrat.
  • Si je suis une formation en alternance ? Tu peux travailler comme étudiant à condition de ne pas bénéficier d’allocations de chômage ou d’insertion.  Il faut aussi que tu travailles en dehors de tes heures de cours et de stage. Pour finir, il faut que ton employeur soit différent de celui auprès duquel tu suis ta formation professionnelle (sauf pour le mois de juillet et août si tu n’es plus sous contrat d’alternance).
  • Si je viens d’être diplômé ? Selon l’ONSS (Office national de sécurité sociale), l’ONEM (Office national de l’emploi) et FAMIWAL (caisse publique d’allocations familiales), si tu as été diplômé en juin, tu pourras encore travailler en tant qu’étudiant durant les vacances d’été qui suivent la fin de tes études (jusqu’au 30 septembre). À l’inverse, pour le Contrôle des lois sociales, un étudiant diplômé n’a plus le statut « étudiant » et ne peut donc plus travailler en tant que tel.
Attention : si tu finis tes études en cours d’année (session de janvier), l’ONSS, l’ONEM et FAMIWAL, estiment que tu n’es plus étudiant dès l’obtention de ton diplôme.

Puis-je travailler comme indépendant si je suis étudiant ?

OUI, il est possible de te lancer comme indépendant à condition d’avoir entre 18 ans et 25 ans (sauf pour une activité d’artisan – sans livraison de marchandises, il faut avoir au minimum 16 ans et l’autorisation de tes parents). Il existe d’autres exceptions, n’hésites pas à nous contacter pour en savoir plus.

Tu peux cumuler ces deux statuts. L’avantage est que cela va te permettre d’avoir une réduction ou une exonération des cotisations sociales d’indépendant. (Si tu ne dépasses pas un certain montant de revenus professionnels)

Ce qu’il faut savoir :

  • Si l’ensemble de tes revenus annuels ne dépassent pas 6.996,89 € (montant indexé annuellement), tes revenus sont totalement exemptés de cotisations sociales.
  • Si l’ensemble de tes revenus se situent entre 6.996,89 € et 13.993,78 €, tu vas devoir payer par trimestre une cotisation sociale réduite susceptible de varier entre 0 et 358,59 €.
  • Si tu perçois plus de 13.993,78 € par an, tu deviens un indépendant à part entière et tu seras assujetti en tant que tel. Tu devras donc payer une cotisation qui s’élève au minimum à 717,18 € par trimestre (montant indexé annuellement).

Durant les 3 premières années de ton activité en tant qu’étudiant indépendant, tu devras payer une cotisation sociale provisoire forfaitaire de 79 € par trimestre.

Par « revenu », on entend ici le revenu annuel réel net (brut moins charges professionnelles éventuelles).

Puis-je travailler à l’étranger ?

Si tu veux exercer un job étudiant dans un autre pays membre de l’Espace Economique Européen, en tant qu’étudiant belge ; tu seras soumis à la législation du pays dans lequel tu travailles.

Cependant, les jours prestés à l’étranger n’auront pas d’incidence sur ton quota de 475 heures en Belgique.

Si tu veux d’autres information sur la législation des différents pays de l’E.E.E rends-toi sur l’un des sites suivant :

  • Eures (le portail européen sur la mobilité de l’emploi) sur ec.europa.eu/eures ;
  • Le Club Teli (www.teli.asso.fr) qui propose des offres de jobs (Horeca, animation…) dans le monde entier ;
  • Le Portail européen de la jeunesse : http://europa.eu/youth ;
  • Travailler au Luxembourg : www.jobs.youth.lu ;
  • Travailler en France : pole-emploi.fr.

Si je suis étudiant étranger

Si tu viens d’un des pays membre de l’Espace Economique Européen (E.E.E) ou de la Suisse, tu peux sans avoir besoin de permis de travail.

Si tu viens d’un pays non membre de l’E.E.E :

Pendant l’année scolaire, tu peux travailler maximum 20heures/ semaine à condition de :

  • Posséder un titre de séjour en règle ;
  • Être inscrit dans un établissement d’enseignement en Belgique ;
  • Suivre un enseignement de plein exercice.

Durant les vacances scolaires, tu ne dois pas être en possession d’un permis de travail à condition que tu séjourne légalement en Belgique et que tu sois inscris dans un établissement scolaire belge pour y suivre un enseignement de plein exercice.

Si tu arrives en Belgique durant les vacances d’été et que tu n’as pas encore assisté à des cours dans un établissement scolaire belge, tu n’as pas le droit de travailler en Belgique durant cet été.
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