Si vous êtes en désaccord avec l’école concernant les aménagements raisonnables, il existe des solutions pour trouver un accord.
Demander une conciliation
La conciliation permet de résoudre le problème sans passer par une procédure longue.
Pour faire une demande, il suffit de remplir un formulaire accessible sur www.enseignement.be. Un médiateur aide alors l’école et la famille à trouver un compromis.
Si la conciliation ne fonctionne pas : le recours
Si aucune solution n’est trouvée, les parents (ou l’élève majeur) peuvent faire un recours officiel auprès de la Commission de l’Enseignement fondamental et secondaire inclusif. Voici comment procéder :
- Envoyer une lettre recommandée ou un email avec accusé de réception dans les 10 jours ouvrables suivant la décision de l’école.
- Si la commission décide en faveur de l’élève, sa décision est contraignante et doit être appliquée par l’école.