1) Démarche nécessaire : le diagnostic
Pour appuyer la demande, il faut qu’un diagnostic soit réalisé par un professionnel habilité (médecin, psychologue, centre PMS, service spécialisé, AVIQ, …).
Ce document peut dater de plus d’un an lors de la première demande.
2) Qui peut introduire la demande ?
- les parents de l’élève ou l’élève majeur,
- le Centre PMS de l’école,
- ou un membre de l’équipe éducative.
3) La réunion de concertation
Une fois la demande déposée auprès de la direction, une réunion de concertation est alors organisée. Elle réunit en général :
- la direction,
- les enseignants ou le conseil de classe,
- les parents (ou l’élève s’il est majeur),
- le Centre PMS, si nécessaire,
- un représentant du pôle territorial, si une prise en charge supplémentaire pourrait être utile.
Les parents (ou l’élève majeur) peuvent aussi demander qu’un expert externe participe (médecin, psychologue, service spécialisé), si cela peut aider à mieux comprendre les besoins.
Sa présence doit être acceptée par la direction.
4) Rédaction d’un protocole / d’un PAI (Plan d’Accompagnement Individualisé)
À la suite de la réunion de concertation, l’école prépare un document appelé protocole d’aménagements raisonnables. Ce document précise :
- les mesures prévues (ex : outils, organisation, pédagogie…),
- leur durée dans le temps.
- leurs limites
Il doit être lié aux besoins de l’élève et signé par :
- l’école (ou son représentant),
- et les parents ou l’élève (s’il est majeur).
Une fois signé, les aménagements doivent être mis en place rapidement par l’équipe éducative.
L’école peut refuser certains aménagements si ceux-ci demandent trop de moyens ou d’organisation, au-delà de ce qu’elle peut raisonnablement faire.
Dans les autres cas, l’école doit mettre en place les aménagements nécessaires, et peut aussi en proposer d’autres qui ne sont pas obligatoires mais qui sont de nature à aider l’élève.
5) Suivi et réévaluation
Les aménagements ne sont pas figés, ils peuvent être modifiés ou réajustés si les besoins de l’élève évoluent ou si le protocole actuel ne répond plus efficacement à la situation. Pour ce faire, l’équipe éducative en collaboration avec les centres PMS ayant participé à la rédaction du protocole, organise des réunions d’évaluations régulières afin de se positionner quant à la pertinence de poursuivre, d’ajuster, de réguler les aménagements raisonnables mis en place en vérifiant si les mesures prises :
- Sont efficaces,
- Sont adaptées,
- Doivent être arrêtées.
> Si les aménagements raisonnables mis en place ne permettent pas à l’élève de progresser comme souhaité, il pourra être proposé de réadapter le protocole ou d’envisager une orientation vers l’enseignement spécialisé, plus adapté à ses besoins.